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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16027

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 21/16027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/16027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMNJ S.A.S [1] [Localité 1] [2] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Me Laurent DESC

    Lire la décision → Vérifier la source 69973d9ecdc6046d47f9be94

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