Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16044
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/16044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKBS Décision déférée
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cc Autre n° 21-16.044
Cass., 7 juin 2023, n° 21-16.044
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Rectification d'erreur matérielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 407 F-D Requête n° Y 21-16.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16044
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 21/16044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/16044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMOS SAS [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRENEES ORIENTALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël R
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cc Cassation n° 21-16.044
Cass., 22 mars 2023, n° 21-16.044
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° Y 21-16.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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