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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/16050

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/16050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 138 Rôle N° RG 21/16050 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMPC [J] [W] [I] [V] épouse [W] C/ A.S.L. LE COUDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1f924d571f883366920e
  • cc Rejet n° 21-16.050

    Cass., 30 sept. 2021, n° 21-16.050

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° E 21-16.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 615552de31e3e013882fcffe

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