Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/16079
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/16079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16079 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5F N° MINUTE : Assignations du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NATIONAL INTERPR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16079
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/16079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/16079 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5F N° MINUTE : Assignations du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDEUR COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16079
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 21/16079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2022 N° 2022/ 446 N° RG 21/16079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMR6 [Y] [P] C/ Etablissement [6] Etablissement [9] Etablissement [8] [7] Etablissement [11] Etablissement [3] Copie exécutoire délivr
Raccourcis
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