Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16145
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 21/16145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/236 Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Jean-fran
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ca other ca_paris n° 21/16145
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/16145
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16145 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKI2 Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16145
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 21/16145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/16145 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJXK N° PARQUET : 21/1235 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I]
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cc Rejet n° 21-16.145
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-16.145
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° G 21-16.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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