Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16208
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/16208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/16208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7T S.C.I. MAJUVAGA C/ S.A.R.L. INSTITUT [Etablissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 2 Juillet 2026 à : Me Alain-david
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ca other ca_aix_provence n° 21/16208
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/16208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/16208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7T Ordonnance n° 2026/M S.C.I. MAJUVAGA représentée par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph André P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16208
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 21/16208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM7T Ordonnance n° 2022/M125 S.C.I. MAJUVAGA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AI
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