Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16286
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 21/16286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N°2025/352 N° RG 21/16286 N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHH S.A. [6] ([7]) C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : - Me Sébastien TO, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16286
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 21/16286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 -Juge
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cc Non-lieu à statuer n° 21-16.286
Cass., 12 oct. 2022, n° 21-16.286
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° M 21-16.286 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B] [R]. Admission du bureau
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