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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc Cassation n° 21-16.352

    Cass., 19 oct. 2022, n° 21-16.352

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° G 21-16.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9467b5afe5adfff28878
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16352

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/16352

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2022 (n°107, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/16352 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CEKYZ

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a650cd29ea78c0c9ffb5

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