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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16367

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/16367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RADIATION DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 284 Rôle N° RG 21/16367 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINPI S.A.S. MAIN SECURITE C/ [Z] [F] Copie délivrée le : 26 Septembre 2025 aux avocats et aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77352299e16b8ad32543c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16367

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/16367

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK2H Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b089e4ea48318f5ae29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1