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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • cc Rejet n° 21-16.484

    Cass., 30 nov. 2022, n° 21-16.484

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11040 F Pourvoi n° B 21-16.484 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 638702efbf732905d49c5159
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16484

    CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/16484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16484 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELC3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade2df575634f1371ee55

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