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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/16553

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 21/16553

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ 117 RG 21/16553 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOBH ASSOCIATION [1] C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le 18 Juin 2026 à : -Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aeef93c619cd1f4e0d30
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16553

    CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/16553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 6360ca3e3c369c7f74996eae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1