Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16590
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/16590
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOHS Ordonnance n° 2025/M227 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. MODULAIRES COTE D'AZUR, représentée par Me [R] [K], es-qualité de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16590
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 21/16590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/16590 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOHS Ordonnance n° 2024/M63 S.A.R.L. MODULAIRES COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE
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