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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/16686

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 21/16686

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 225 Rôle N° RG 21/16686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOQZ [B] [E] [Y] [L] [Y] [E] C/ [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BERTOLINO Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7472f84a5e05db33de19
  • cc Rejet n° 21-16.686

    Cass., 21 avr. 2022, n° 21-16.686

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10374 F Pourvoi n° W 21-16.686 Aide juridictionnelle totale en deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f795b2c302277d9c1a2e

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