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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16732

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/16732

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2P Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e565ae9c20008433c8e
  • cc Rejet n° 21-16.732

    Cass., 1 juin 2022, n° 21-16.732

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10293 F Pourvoi n° W 21-16.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6297028f7c2a1fa9d44422d3

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