Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17001
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 21/17001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/17001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPP6 [Y] [S] [L] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 FEVRIER 2026 à : Me Gérard BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17001
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/17001
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 21/17001 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2021 Date de saisine : 28 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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cc Rejet n° 21-17.001
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-17.001
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° P 21-17.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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