Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/17113
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/17113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 ph N° 2025/ 225 Rôle N° RG 21/17113 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP2R SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] C/ S.A.S. J.STEYER & C.[Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17113
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 21/17113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17113 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3G Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles