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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/17134

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/17134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/115 Rôle N° RG 21/17134 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP4Z [W] [T] C/ Société [Z] SPORT A.G.S. C.G.E.A. de [Localité 5] S.C.P. [U] [G] ET A .LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68315aec91cb1ca9fbb21505
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17134

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 21/17134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 20 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a5c013807d000878b8fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1