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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17248

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 21/17248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 21/17248 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQHM [E] [U] C/ S.N.C. DARTY GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : 28 JUIN 2024 à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3300693c2be63c5bafb
  • cc Rejet n° 21-17.248

    Cass., 11 mai 2023, n° 21-17.248

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10350 F Pourvoi n° H 21-17.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 645c949fe48085d0f84a35cd

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