Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc other n° 21-17.350
Cass., 18 déc. 2025, n° 21-17.350
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 21-17.350 Demandeur : M. [Y] Défendeur : M. [F] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 758/25 Ordonnance n° : 88801 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Poinseaux, conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17350
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 21/17350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/17350 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQPK [G] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Manon STURA - M
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cc Autre n° 21-17.350
Cass., 23 juin 2022, n° 21-17.350
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: T 21-17.350 Demandeur: M. [Y] Défendeur: M. [F] et autres Requête n°: 4/22 Ordonnance n° : 90680 du 23 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [F], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pou
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