Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/17665
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/17665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/17665 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRL2 S.C.I. AGIR C/ SAS MANICARTON Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Thimothée JOLY Me
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cc Déchéance n° 21-17.665
Cass., 20 oct. 2022, n° 21-17.665
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : K 21-17.665 Demandeur(s) : Mme [G] épouse [Z] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,
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