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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17665

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 21/17665

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/17665 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRL2 S.C.I. AGIR C/ SAS MANICARTON Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Thimothée JOLY Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab3ffcdc6046d4794242e
  • cc Déchéance n° 21-17.665

    Cass., 20 oct. 2022, n° 21-17.665

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : K 21-17.665 Demandeur(s) : Mme [G] épouse [Z] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [Z] Ordonnance : 50979 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6350f61efad421adffeefd5e

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