Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/17810
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 21/17810
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N° 2026/ 221 N° RG 21/17810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2C [Q] [Y] [V] [I] C/ SA LES HOTELS BAVEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI Me Sébastien BADIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/17810
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/17810
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO35 Décision déférée
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cc Rejet n° 21-17.810
Cass., 5 avr. 2023, n° 21-17.810
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10251 F Pourvoi n° T 21-17.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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