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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/17996

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/17996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 391 Rôle N° RG 21/17996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISK2 [C] [N] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT MORIN Copie exécutoire délivrée le : 08 Novembre 2024 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673845565153027b68a44907
  • cc Rejet n° 21-17.996

    Cass., 19 avr. 2023, n° 21-17.996

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° V 21-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 643f86f6ad85da04f53a39b7

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