Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/18068
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 21/18068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 21/18068 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISRW S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [C] [J] [C] [F] [D] [Q] [D] épouse [A] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
cc Rejet n° 21-18.068
Cass., 15 mars 2023, n° 21-18.068
COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° Y 21-18.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
-
ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/18068
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 21/18068
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 131/2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPWW Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles