Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18089
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2024, RG 21/18089
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/18089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISTB Ordonnance n° 2024/M369 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [G] [W] Représentant : Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18089
CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/18089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18089 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZQ Décision déféré
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cc Rejet n° 21-18.089
Cass., 16 févr. 2023, n° 21-18.089
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° W 21-18.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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