Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 21-18.308
Cass., 8 oct. 2025, n° 21-18.308
CIV. 1 RL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10594 F Pourvoi n° J 21-18.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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cc Autre n° 21-18.308
Cass., 19 déc. 2024, n° 21-18.308
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 21-18.308 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société Crédit logement et autres Requête n° : 934/24 Ordonnance n° : 91144 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [G] épo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18308
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/18308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n°491, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQTG Décision déférée à la cour : Jugement du 12 octobre
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cc Autre n° 21-18.308
Cass., 29 sept. 2022, n° 21-18.308
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-18.308 Demandeur: Mme [G] Défendeur: la société Crédit logement et autres Requête n°: 1000/21 Ordonnance n° : 90916 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit log
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