Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/18389
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 21/18389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/396 Rôle N° RG 21/18389 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITKS [B] [Z] C/ S.A. QWAMPLIFY Copie exécutoire délivrée le : 08 Novembre 2024 à : Me Caroline GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18389
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/18389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18389 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQZ7 Décision déférée à la C
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cc Rejet n° 21-18.389
Cass., 2 mars 2023, n° 21-18.389
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° X 21-18.389 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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