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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/21846

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/21846

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2QZ - Jonction avec

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59a6502b828318c4e56c
  • cc Cassation n° 21-21.846

    Cass., 11 janv. 2023, n° 21-21.846

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° E 21-21.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 63be61be13ef607c90ab61e3

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