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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/22432

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 21/22432

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22432 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4GW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b36d893ab038bd465fcf
  • cc Rejet n° 21-22.432

    Cass., 23 nov. 2022, n° 21-22.432

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10548 F Pourvoi n° S 21-22.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 637dcb9e14982305d4c20514

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