Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/10005
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 21/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 21/10005 - N° Portalis DBZS-W-B7F-WW5W N° de Minute : 24/00494 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 [K] [C] [M] [F] C/ EPIC [Localité 6] METROPLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10005
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10005 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3SY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10005
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 21/10005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/438 Rôle N° RG 21/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXU5 [D] [J] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves LINARES Décision
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cc Cassation n° 21-10.005
Cass., 25 mai 2022, n° 21-10.005
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° J 21-10.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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