Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 21/10016
TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 21/10016
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 21/10016 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 21/10016 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WBIQ N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10016
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/10016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYZC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Avril 2018 par l
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cc Cassation n° 21-10.016
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-10.016
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 801 FS-D Pourvoi n° W 21-10.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10016
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 21/10016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10016 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 - Tri
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