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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10071

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/10071

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZED Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb45707a71fa3b54618e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/10071

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 21/10071

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 21/10071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 21/10071 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEYZ N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cfd72c3aeb182129fc8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10071

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 21/10071

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJ6 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb17f6474256000835c520
  • cc Rejet n° 21-10.071

    Cass., 21 sept. 2022, n° 21-10.071

    SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10679 F Pourvoi n° F 21-10.071 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 632bfe7e6ed81805da0b030f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10071

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/10071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/10071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX3U CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Guy DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a62dcd29ea78c0c9fe57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1