Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10168
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 21/10168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/427 Rôle N° RG 21/10168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDM [M] [J] [V] [B] épouse [J] C/ Syndic. de copro. [2] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10168
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/10168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/10168 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMZG AFFAIRE : M. [C] [H] ( Me Olivier ROSATO) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) - SAS CABINET PAUL STEIN (Me Anne Cécile NAUD
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cc Rejet n° 21-10.168
Cass., 23 mars 2022, n° 21-10.168
CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10261 F Pourvoi n° M 21-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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