Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/10201
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 21/10201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2JA Décision déférée à la Co
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/10201
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/10201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYUG Décision déférée à
-
cc Rejet n° 21-10.201
Cass., 2 févr. 2022, n° 21-10.201
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 125 FS-D Pourvoi n° X 21-10.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles