Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10228

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/10228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10228 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7XV N° MINUTE : Assignations du : 07 juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880bd88ba22ff74f98da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10228

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 21/10228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1377 Enrôlement : N° RG 21/10228 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMPD AFFAIRE : S.A.S. FACILICITI (la SELARL RACINE) C/ Mme [U] [N] [V] (Me Sophie PASTOR) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de18b3f1e77535a686a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10228

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10228

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38498cdd000080654c6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10228

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 21/10228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 199 N° RG 21/10228 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYJX S.A. CREATIS C/ [D] [C] [E] [K] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : V

    Lire la décision → Vérifier la source 645c868d9925b3d0f8f8f1d0
  • cc Rejet n° 21-10.228

    Cass., 2 févr. 2022, n° 21-10.228

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° B 21-10.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 61fa2d257e55bc330cbb47b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles