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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10236
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/10236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10236 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3ZK N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2],
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cc Rabat n° 21-10.236
Cass., 8 mars 2023, n° 21-10.236
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rabat d'arrêt partiel Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10236
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/10236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 19 Rôle N° RG 21/10236 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYKS S.A. CREDIT DU NORD C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET CERM
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cc Cassation n° 21-10.236
Cass., 23 nov. 2022, n° 21-10.236
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° K 21-10.236 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10236
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/10236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZM Décision déférée à la cour : jugement du 15 mars 2021-juge de
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