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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 21-10.247

    Cass., 18 juin 2026, n° 21-10.247

    CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10423 F Pourvoi n° X 21-10.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33877acdc6046d47b11238
  • cc other n° 21-10.247

    Cass., 10 juill. 2025, n° 21-10.247

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 21-10.247 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Guadeloupe Requête n° : 281/25 Ordonnance n° : 90623 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56423f11a71c18e86a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10247

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/10247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FRIMIGACCI (B1029) Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10247 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HE N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 11 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bccb2ad24aef1617f3f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10247

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/10247

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OZ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7d676b73dd81b97380
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10247

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/10247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2C Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6414161432697e04f5c110a9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10247

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/10247

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 597 Rôle N° RG 21/10247 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYLX [Y] [W] C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Florence BUTIGNOT

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f3162f5393e2eb446cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1