Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10249
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 21/10249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N°2026/18 Rôle N° RG 21/10249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYL3 [E] [J] [N] [J] S.A.R.L. [13] S.C.I. [15] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10249
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10249
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/10249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10249 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU767 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSE Société BAL
-
cc Cassation n° 21-10.249
Cass., 17 févr. 2022, n° 21-10.249
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° Z 21-10.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles