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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 21/10260

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/10260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Brigitte BEAUMONT #A0372 Me Stéphane FERTIER #L0075 Me Nathalie ROINE #A002Me Elise ORTOLLAND #R231Me Marc HOFFMANN #C1364délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10260 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f0ccdc6046d47478003
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/10260

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 21/10260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10260 N° Portalis 352J-W-B7F-CU3CH DEMANDERESSE Mme [J] [B] veuve [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Brigitte [Localité 2] - #A0372 DÉFENDERESSES S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 4] SISE [Adresse 1], repré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10260

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/10260

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY24 Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10260

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10260

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38698cdd000080654e2
  • cc Rejet n° 21-10.260

    Cass., 16 mars 2022, n° 21-10.260

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° M 21-10.260 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 62318cc7bbb526348409514c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1