Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10265
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/10265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2025/09 Rôle N° RG 21/10265 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYNW [B] [O] [Y] [I] C/ S.A.R.L. AZUR DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Murie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10265
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2RR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10265
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/10265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY3H Décision déférée à la
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cc Cassation n° 21-10.265
Cass., 6 avr. 2022, n° 21-10.265
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° S 21-10.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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