Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10268
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 21/10268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2024 N° 2024/115 Rôle N° RG 21/10268 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYOC [N] [J] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Célia GHERBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10268
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10268
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/10268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY3M Décision déféré
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cc Rejet n° 21-10.268
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-10.268
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10373 F Pourvoi n° V 21-10.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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