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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10330

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/10330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 ( n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2b46a34ad10008581c67
  • cc Rejet n° 21-10.330

    Cass., 1 juin 2022, n° 21-10.330

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° N 21-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 629702af65ec7ea9d4f0dd00

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