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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10400

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10400

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38c98cdd00008065556
  • cc Rejet n° 21-10.400

    Cass., 5 janv. 2022, n° 21-10.400

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10022 F Pourvoi n° P 21-10.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 61d54571d1f0ab0518749085

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