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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/10451

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 21/10451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/10451 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWT3 N° de MINUTE : 24/00643 S.A. ALLIANZ IARD (Victime [P]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10451

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 21/10451

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10451 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3F2 Décision déférée à

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/10451

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 21/10451

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/10451 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWT3 Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 DECEMBRE 2023 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/10451 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 658dc582e5473c8abb5e7c5f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10451

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 21/10451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZEW URSSAF PACA C/ Etablissement CENTRE DE GESTION AGREE DES ALPES DU SUD Copie exécutoire délivrée le :

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  • cc Rejet n° 21-10.451

    Cass., 16 févr. 2022, n° 21-10.451

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 133 FS-D Pourvoi n° U 21-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1