Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10456
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3GG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10456
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/10456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/10456 N° Portalis 352J-W-B7F-CVA4I N° MINUTE : Saisine du 14 Avril 2021 Admission partielle JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [W] [Adresse 15] [Localité 25]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10456
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 21/10456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/628 Rôle N° RG 21/10456 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZFI [B] [V] C/ [L] [K] [P] [F] épouse [V] [G] [V] [A]-[H] [V] [I] [V] Compagnie d'assurance MEDICAL INSURANCE COMPAGNY DAC Etablisse
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cc Rejet n° 21-10.456
Cass., 2 mars 2022, n° 21-10.456
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° Z 21-10.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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