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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10464

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10464

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38f98cdd0000806558c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10464

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/10464

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9501a40f8b0008cb75b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10464

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/10464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 21/10464 N° Portalis 352J-W-B7F-CVA4R N° MINUTE : Saisine du : 14 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [PE] [AG] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c385819597271e5cf0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10464

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 21/10464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 200 N° RG 21/10464 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZF4 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KHEM

    Lire la décision → Vérifier la source 645c868d9925b3d0f8f8f1d2
  • cc Rejet n° 21-10.464

    Cass., 22 juin 2022, n° 21-10.464

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10320 F Pourvoi n° G 21-10.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2bd1e740e0e78c05b07d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1