Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/10513

    CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 21/10513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 495 Rôle N° RG 21/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJ4 [J] [S] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69394a8cc988783351cf26ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/10513

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 21/10513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/10513 N° Portalis 352J-W-B7F-CU53S N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me HERMAN (T0003) ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ AUXILIAIRE POUR L’EX

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d21211936937a1f579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10513

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/10513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/146 DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10513 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNZS AFFAIRE : M. [N] [T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeedfbb79e8fd3d3256c
  • cc Rejet n° 21-10.513

    Cass., 2 mars 2022, n° 21-10.513

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° M 21-10.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 621f170b459bcb7900c39eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles