Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/10513
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 21/10513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 495 Rôle N° RG 21/10513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJ4 [J] [S] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/10513
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 21/10513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/10513 N° Portalis 352J-W-B7F-CU53S N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me HERMAN (T0003) ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ AUXILIAIRE POUR L’EX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10513
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/10513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/146 DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10513 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNZS AFFAIRE : M. [N] [T]( Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ Société AGENCE MASSENA IMMOBILIER (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A l'audience Publiq
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cc Rejet n° 21-10.513
Cass., 2 mars 2022, n° 21-10.513
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° M 21-10.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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