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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10541

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 21/10541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10541 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKPD AFFAIRE : S.A.S.U. ZEN PRADO (Me Odile GAGLIANO) C/ S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU 60 AVENUE DU PRADO (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bdf932e33cf1b72a3e
  • cc Rejet n° 21-10.541

    Cass., 15 déc. 2021, n° 21-10.541

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10585 F Pourvoi n° S 21-10.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 61b99388ef20f6a61afc3663

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