Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10700
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/10700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/10700 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2C5 S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gui
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10700
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/10700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10700 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2MO Décision déf
-
cc Rejet n° 21-10.700
Cass., 9 mars 2022, n° 21-10.700
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10134 F Pourvois n° Q 21-10.700 V 21-11.142 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles