Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10721
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 21/10721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10721 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6BC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 05 août 2021 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [Adresse 3]
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ca other ca_aix_provence n° 21/10721
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/10721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 190 RG 21/10721 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2EM [W] [K] C/ E.U.R.L. [CA] [H] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2024 à : - Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10721
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 21/10721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMGC AFFAIRE : Mme [H] [T] (Maître [R] [N] [B] de la SELARL SELARL [V] & [B] SOCIETE D’AVOCATS) C/ S.A.S.U. EURO ASSURANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Compagnie d’ass
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cc Rejet n° 21-10.721
Cass., 19 mai 2022, n° 21-10.721
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10335 F Pourvoi n° N 21-10.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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