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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10746
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/10746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / Rôle N° RG 21/10746 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2HK [Y] [P] [J] [G] C/ S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10746
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/10746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/10746 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJQM AFFAIRE : M. [H] [N] (Me JOUBERT-COPPANO), Mme [J] [N] (Me JOUBERT-COPPANO) C/ S.A.S. AZUR & CONSTRUCTIONS (l’ASSOCIATION RAYNE -
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cc Cassation n° 21-10.746
Cass., 12 oct. 2022, n° 21-10.746
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° Q 21-10.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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